ATTENTION à dater du 14 mars 2017 la mairie de Montchevreuil ne pourra plus assurer la prise en charge de demande de création ou renouvellement de CI
Vous trouverez ci-dessous le décret du préfet de l'Oise vous donnant les informations concernant les modifications et les mairies où les démarches pourront être réalisées
Pour obtenir un passeport biométrique, il faut se rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d'une carte d'identité sécurisée...
Les démarches sont à effectuer dans les mêmes mairies que pour les cartes d'identité
La Communauté de Communes des Sablons lance le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) sur l'ensemble du territoire des Sablons. Le GNAU est une plateforme en ligne gratuite permettant aux porteurs de projets de déposer tous leurs dossiers d'urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique. Les administrés remplissent en ligne les formulaires CERFA qui seront directement enregistrés sur le logiciel OXALIS.
Après enregistrement de la demande sur le Guichet Numérique, le pétitionnaire recevra un Accusé d'enregistrement électronique qui sera la preuve de la création du dossier. Les communes seront alors informées du dépôt d'un dossier sur l'interface d'accueil OXALIS, un numéro rouge apparaissant sur l'onglet "demande en ligne" pour signaler qu'un dossier doit être enregistré.
Ci-dessous exemple tableau à remplir