PLU de Bachivillers approuvé le 26/07/2019.
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PLU Fresneaux
Par délibération en date du 15 février 2017, la commune de Fresneaux-Montchevreuil a fixé les modalités de la concertation sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU).
Conformément à l'article L.103-2 du code de l'urbanisme, l'élaboration du PLU doit faire l'objet d'une concertation avec la population pendant toute la durée des études.
Cette concertation se déroulera en mairie à compter du 10 octobre 2017, aux heures habituelles d'ouverture du secrétariat.
Le public pourra prendre connaissance des documents d'étude et consigner d'éventuelles observations sur le registre prévu à cet effet. s modalités de la concertation sur le projet d'élaboration du plan local d'urbanisme (PLU).
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